| Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
CDROM
Cercle De Réflexion
Sur l’Organisation des
Mouillages du Bassin d’Arcachon
Association loi 1901
n° W 336001119
Maison des Associations
1 Place Pierre Dubernet
33470 Le Teich
mouillagescdrom@orange.fr
https://www.mouillagescdrom.com
05 57 52 32 63 | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CDROM
CONVOCATION
SAMEDI 20 FÉVRIER 2016 – 16 H
33470 LE TEICH – MAISON DE LA NATURE |  Le Président et le Conseil d’Administration convoquent les adhérents CDROM pour participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association qui siègera samedi 20 février 2016 à partir de 16 heures à la Maison de la Nature, LE TEICH (Accès par Rue du Port – Entrée à côté de celle du Parc Ornithologique - Parking à gauche du port de Plaisance.)
Les conjoints sont bien entendu invités.
L'Assemblée Générale CDROM siègera, sauf cas de force majeure, en présence de Mesdames et Messieurs, - Cyril SOCOLOVERT, 1er adjoint maire du Teich
- Jacques CHAUVET, Conseiller départemental et 1er adjoint de Madame le Sénateur-maire de Gujan-Mestras
- Christophe GARCIA, Conseiller municipal de La Teste de Buch, délégué à l’urbanisme, aux affaires juridiques et aux affaires maritimes, représentant Monsieur Jean-Jacques ÉROLES, Conseiller départemental du Canton et Maire de La Teste de Buch,
- Joël LE FLECHER, Conseiller municipal de Gujan-Mestras
- Maryse GILLES, Conseillère municipale Le Teich, déléguée chargée des Manifestations Patriotiques et du Devoir de Mémoire, au titre de Présidente Départementale de l'Association du Souvenir Français
- Claude BONNET, vice président de la SEPANSO, Société pour l’Etude, la Protection et la Sauvegarde de la Nature dans le Sud-Ouest, au titre de vice Président du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon
- Jean-Marie FROIDEFOND, représentant la SEPANSO, chercheur CNRS, animateur des journées de la Fête de la Science à Gujan-Mestras, suppléant au Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon
- Daniel BRUNET, responsable du pole maritime et des corps-morts de La Teste
- Mélina ROTH directrice déléguée du Parc Naturel Marin excusée, représentée par Matthieu CABAUSSEL, chargé de mission « usages »
- Hélène GRACIEUX, Présidente de l’ASSA (Association de Sauvegarde du Site Arcachonnais)
- Maître André GUILLEMOT, avocat honoraire, au titre de représentant des pétitionnaires du recours contre le projet de construction du POA sur le quai du Petit Port d'Arcachon
- Maître Jacques STORELLI, Président de la CEBA, (Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon) et Président de l'ADPPM (Association de Défense des Pilatais et de Pyla sur Mer), membre du Bureau du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon
- Marie-Hélène RICQUIER, vice-présidente de la CEBA, suppléante au Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon
- Didier BOURDEAU, Président de la Station de Sauvetage SNSM d’Arès
- Jean-Luc FOURNIER, Président de l’Association Camille TISSOT retenu par ses obligations professionnelles est excusé.
Nous confirmons la participation exceptionnelle d'Alain GOALVOUEDEN qui a navigué l'été 2015 sur le voilier THAÏ tout près du Cercle Polaire et au milieu des icebergs du Groenland. ORDRE DU JOUR
16h 00
1 - ACCUEIL, émargement du registre des présences, l’adhérent(e) ayant acquitté la cotisation 2016 présente sa carte d’adhérent(e)
2 - QUORUM à vérifier par le Secrétaire Général
16h 30
3 - OUVERTURE de l’Assemblée Générale par le Secrétaire Général
4 – Présentation des invités et remerciements
5 – Rappel succinct de l’objet social de l’Association
6 - DÉCLARATIONS PRÉLIMINAIRES.
Droit d’expression accordé aux adhérents. Les déclarations sont préparées par écrit avant la séance et lues par l’adhérent.
7 - RAPPORT MORAL présenté par le Président :
. Bilan de l’activité 2015
. Bilan des effectifs 2015
. VOTE
8 - BILAN FINANCIER présenté par le Trésorier Général
. Bilan 2015 – Produits – Charges – Prévu - Réalisé – immobilisés (Annexes 1 et 2)
. VOTE
9 - RENOUVELLEMENT ADHÉSION ADFM (Association de Défense du Front De Mer) Préservation du Patrimoine (Aquarium d’Arcachon), préservation du Domaine Public Maritime pour les usages nautiques (contre la construction du POA, Pôle Océanographique Aquitain, au Petit Port d’Arcachon) – cotisation 50 euros –
RÉSOLUTION N° 1 – Renouvellement adhésion ADFM
« Afin de participer à la préservation du patrimoine culturel marin du Bassin d’Arcachon et de privilégier les espaces du domaine public maritime pour les usages nautiques, dans le cadre de son objet social et le respect de ses statuts, l’Association Plaisance CDROM (Cercle De Réflexion sur l’Organisation des Mouillages du Bassin d’Arcachon) renouvelle son adhésion en 2016 à l’Association ADFM, Association de Défense du Front de Mer.
. VOTE de la résolution n° 1
10 – RENOUVELLEMENT ADHÉSION MEMBRE ACTIF CEBA, Coordination Environnement Bassin d’Arcachon. - cotisation 20 euros
RÉSOLUTION N° 2 – Renouvellement adhésion membre actif CEBA
« Afin de mieux développer son objet social et dans le respect de ses statuts, l’Association Plaisance CDROM (Cercle De Réflexion sur l’Organisation des Mouillages du Bassin d’Arcachon) renouvelle son adhésion en tant que membre actif à l’Association CEBA (Coordination Environnement Bassin d’Arcachon). »
. VOTE de la résolution n° 2
11 – RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU SOUVENIR FRANÇAIS. – cotisation 20 euros
RÉSOLUTION N° 3 – Renouvellement adhésion groupement affilié au SOUVENIR FRANÇAIS
«Afin de mieux soutenir et mieux développer son intérêt pour le patrimoine du Bassin d’Arcachon, et dans le respect de ses statuts, l’Association Plaisance CDROM (Cercle De Réflexion sur l’Organisation des Mouillages du Bassin d’Arcachon) renouvelle son adhésion en tant que groupement affilié à l’Association du Souvenir Français.)»
. VOTE de la résolution n° 3
12 - BUDGET PRÉVISIONNEL
. Situation actuelle
. Prévision budgétaire 2016 (Annexe 2) à débattre
. Montant de la cotisation 2016 (à compter du 20/02/2016).
. VOTE
13 – PROSPECTIVE – RÉFLEXIONS – ACTIONS 2016
- POA, Pôle Océanographique Aquitain - Intervention de Maître André GUILLEMOT, représentant les pétitionnaires du recours contre la construction du POA sur le quai du Petit Port d'Arcachon
- Intervention de Madame Hélène GRACIEUX, Présidente ASSA, Association de Sauvegarde du Site Arcachonnais
- Camille TISSOT – Centenaire 14-18
Point de la situation – projets en cours
- Formation-Prévention « Les moyens d’alerte en mer », samedi 30 avril 2016 sur le Port de La Hume (Tir de fusées de détresse, allumages feux à main, utilisation VHF) Tout public
- Collecte de dons pour la SNSM avec remise samedi 30 avril 2016 sur le Port de La Hume après la séance prévention-démonstration « Les moyens d’alerte »
- Parc Naturel Marin participation aux groupes de travail « Écriture du Plan de Gestion »
- Développement Durable de l'Activité Plaisance selon CDROM
- Collecte et recyclage de la coquille d’huître
- Port Arcachon : - Recours gracieux, puis contentieux si nécessaire, afin que la Régie du port d’Arcachon rembourse le trop perçu sur la redevance pour stationnement au port depuis l’exercice 2011 jusqu’à l’exercice 2016 inclus
- Recours gracieux, puis contentieux si nécessaire, afin que le Département remette en application les dispositions particulières concernant le calcul de la redevance au port à savoir :
- Tarif semestriel = 70 % du tarif de base (supprimé en Conseil Portuaire en décembre 2015)
- Tarif hivernage = 55 % du tarif de base (augmenté à 70 % le 1er octobre 2011 par Conseil d’Administration du 12 janvier 2011, puis totalement supprimé en Conseil Portuaire de décembre 2015)
- Abattement de 2 mètres sur la longueur des pinasses pour définir la catégorie de la redevance à payer (abattement supprimé en Conseil d’Administration du 12 janvier 2011)
RÉSOLUTION N° 4 – Recours contre la Régie du Port d’Arcachon
« Dans le respect de ses statuts, l’Assemblée Générale CDROM du samedi 20 février 2016 donne mandat au président d’accomplir toutes démarches judiciaires et administratives utiles, et notamment de faire le choix, au besoin, de tout Conseil ou Avocat de son choix, afin que l’association puisse obtenir judiciairement ou amiablement, dans l’intérêt de ses adhérents :
- le remboursement du trop perçu sur les redevances facturées depuis 2011 dont le calcul du montant à payer ne respectait pas les dispositions de l’article 36 du Règlement de Police et d’exploitation du Port de Plaisance d’Arcachon en vigueur jusqu’en 2015, ou les textes en vigueur du Code des Ports Maritimes ou tout autre règlement. »
VOTE de la résolution n° 4
RÉSOLUTION N° 5 – Recours contre le Département
« Dans le respect de ses statuts, l’Assemblée Générale CDROM du samedi 20 février donne mandat au président d’accomplir toutes démarches judiciaires et administratives utiles, et notamment de faire le choix, au besoin, de tout Conseil ou Avocat de son choix, afin que l’association puisse obtenir judiciairement ou amiablement, l’abrogation ou l’annulation de tous les textes et dispositions du Règlement de police et d’exploitation ou autres du port de plaisance d’Arcachon dont l’application ne respecterait pas les textes règlementaires en vigueur (Code des Ports Maritimes …), ou créerait une rupture du principe d’égalité entre usagers, ou serait anticonstitutionnelle »
VOTE de la résolution n° 5
Exemples de dispositions illogiques ou anticonstitutionnelles concernant le Port d’Arcachon : - proposer la modification « l’inscription sur la liste d’attente vaut pour le couple marié »
- « pour figurer sur la liste A (liste COBAS) l’inscrit doit présenter la taxe d’habitation », il faut proposer la suppression « ou la taxe foncière ».
- en cas de décès, le droit de jouissance de la place au port accordé à l’héritier du navire est à remplacer par : « l’acheteur du navire bénéficie du droit de jouissance de la place au port dans les mêmes conditions que celles du vendeur si celui-ci abandonne la place »
- Port La Hume - bilan de la situation, les attentes des usagers
- Port du Betey - Andernos
1. établir un bilan de la situation et proposer des améliorations à l’existant
14 - QUESTIONS DIVERSES :
À faire parvenir au siège de l’Association avant l’Assemblée Générale
15 – INTERVENTIONS DES PERSONNALITÉS INVITÉES
16 - ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les candidatures doivent parvenir au siège de l'Association 8 jours avant l'Assemblée Générale (Statuts article 10)
- 2 Administrateurs élus en 2014 terminent leur mandature. Ils sont rééligibles
- Appel des candidatures (Annexe 3), 6 sièges sont disponibles.
- VOTE
18h 30mn
17 - CLÔTURE de l’Assemblée Générale
Un Conseil d’Administration siégera dans quelques jours pour élire le Bureau.
Le Président sera chargé de déposer le procès-verbal sous 3 mois à la sous-préfecture d’Arcachon
Les participants sont invités à partager les bulles de l’amitié dès la fin de l’Assemblée Générale dans le Salon d’Honneur de la Maison de la Nature
Pour terminer la soirée, sur réservation, une restauration servie nous rassemblera autour d’une belle table dans la salle à manger de la maison de la Nature (voir Annexe 5)
Le Président
Pierre CONTRÉ
Pièces jointes envoyées à l'adhérent :
Annexe 1 : Situation comptes courant et Livret A au 31/12/15
Annexe 2 : Bilan financier 2015 et Budget prévisionnel 2016
Annexe 3 : Pouvoir – Acte de candidature
Annexe 4 : Vos questions ou sujet à débattre
Annexe 5 : Organisation de la soirée conviviale
SOIRÉE CONVIVIALE Après l’Assemblée Générale Ordinaire, à partir de 19 heures nous partagerons le verre de l’amitié dans le Salon d’Honneur de la Maison de la Nature. L’apéritif est organisé et offert par l’Association CDROM.
A partir de 20 heures nous poursuivrons la soirée assis autour d’une belle table dans la salle à manger de la Maison de la Nature.
Feuilleté de Poisson beurre blanc
Gigot d’agneau au miel - Flageolets – Jeunes carottes
Plateau de fromages
Tarte au Poire Bourdaloue
Vin - café |
