Cercle De Réflexion sur l’Organisation des Mouillages
du Bassin d’Arcachon

STATUTS

 1-BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 ARTICLE 1er

L’association dite Cercle De Réflexion sur l’Organisation des Mouillages du Bassin d’Arcachon fondée en 2007, a pour but
- de développer la réflexion sur l’organisation des mouillages du Bassin d’Arcachon
- de représenter et de défendre les intérêts des navigateurs de plaisance usagers dans un port, dans un port à sec, dans une zone de mouillages organisés ou pratiquant le mouillage  forain dans le Bassin d’Arcachon
- de contribuer à la sûreté de la navigation maritime sur le Bassin d’Arcachon en particulier aux abords et dans les zones de mouillage
- de participer à l’élaboration de propositions d’amélioration de l’existant auprès de toute structure administrative
- d'organiser et de participer aux actions en faveur de la connaissance, de la promotion et de la protection du patrimoine
- d'initier et de sensibiliser toute action en faveur d’un comportement raisonné et respectueux de l’environnement  dans le Bassin d’Arcachon.

On entend par port à sec, toute zone de stationnement de navires hors d'eau.

On entend par mouillage le fait que le navire stationne en dehors d’un port, soit dans une zone aménagée et  éventuellement exploitée en concession, soit dans toute autre zone en mouillage forain à l’aide de son ancre.

ARTICLE 2

Sa durée est illimitée

ARTICLE 3

Son siège est :

Maison des Associations
Place Pierre Dubernet
33470 LE TEICH

ARTICLE 4

Les moyens d’action sont la tenue d’assemblées périodiques, des publications, des interventions auprès des Autorités et Administrations compétentes.

Elle recherche la participation avec tout organisme ou structure se référant à son objet social.

Elle développe des liens de solidarité entre ses membres, optimise leurs connaissances maritimes.

Elle organise des manifestations amicales au sein de l’association, participe à celles organisées par d’autres associations, développe des relations et des liens avec toute autre association ayant un rapport avec l’activité de l’association.

Elle peut adhérer à des unions ou fédérations d’associations ayant un rapport avec l’activité de l’association.

ARTICLE 5

L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Pour être membre adhérent, la personne doit être majeure, jouir de ses droits civiques, être agréée par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées et avoir payé la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l’association, et qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’association, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres fondateurs, les personnes à l’origine de l’association. Elles ont la qualité permanente de membres.

Les Associations de Navigateurs de Plaisance stucturées loi 1901 et les Groupements ayant un rapport avec l'activité de l'Association peuvent être membres adhérent(e)s. Ils(Elles) ne sont représenté(e)s que par le(a) seul(e) présidente(e) ou en cas d'empêchement justifié, par un(e) représentant(e) désigné(e) par celui(celle)-ci. Les représentants désignés par leur Association ou Groupement doivent satisfaire aux conditions prévues dans les présents statuts. Le montant de la cotisation annuelle pour chaque association ou groupement est proposé par le Conseil d'Administration et approuvé en Assemblée Générale.

ARTICLE 6

Acquièrent la qualité de membres adhérents les personnes et les groupements qui remplissent les conditions définies dans les présents statuts et qui font acte d’adhésion constaté par la signature du bulletin de demande d’adhésion. Avant la conclusion de l’adhésion, l’association doit avoir remis gratuitement au futur membre adhérent un bulletin de demande d’adhésion, les statuts et règlements ou une fiche d’information qui décrit précisément leurs droits et obligations réciproques. La signature du bulletin de demande d’adhésion emporte acceptation des dispositions des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, pour non paiement de la cotisation de l’année civile avant la date limite fixée par le règlement intérieur ou par la radiation décidée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par une lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Si le membre adhérent dont l’exclusion est proposée ne se présente pas devant le conseil d’administration au jour indiqué, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité. 

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, subventions et toutes ressources autorisées par la loi. La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

II-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 ARTICLE 9

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2(deux) membres minimum avec un maximum de 10(dix), élus par l’assemblée générale parmi les membres adhérents de l’association pour une durée de 2 ans et renouvelable par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

ARTICLE 10

Ne peut être éligible que le membre adhérent majeur cotisant à l’association depuis au moins 6 mois, à jour de ses cotisations et ayant fait acte de candidature soit par lettre, soit par déclaration au secrétariat de l’association au moins 8 jours avant l’assemblée générale, le secrétariat lui ayant remis un récépissé de candidature. Les membres ne peuvent appartenir simultanément à plus de trois conseils d’administration d’associations, d’unions ou fédérations.

La responsabilité civile des membres est engagée individuellement ou solidairement, selon les cas, envers l’association ou envers les tiers, à raison des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires, des violations des statuts ou des fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 11

Le conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret un bureau composé de 1 président(e) et de 1 trésorier(e) au minimum. Le bureau est élu pour 1 an. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le bureau n’a pas de pouvoir de décision, il prépare le conseil d’administration.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un(e) président(e) à bulletin secret à la première réunion qui suit l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement des mandats pour deux ans. Il(Elle) est rééligible. Dans le cas de décès, de démission ou de perte de la qualité d’adhérent du(de la) président(e), les fonctions sont alors provisoirement remplies par le(a) premier(e) vice-président(e) ou à défaut par le plus âgé des membres du conseil qui doit alors immédiatement convoquer le conseil d’administration pour procéder à une nouvelle élection.

Le(a) président(e) veille au bon fonctionnement des organes de l’association, s’assure en particulier que les membres sont en mesure de remplir les fonctions qui leur sont attribuées, engage les dépenses, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, il(elle) est habilité(e) à défendre l'Association et à ester en justice dans toute cause où l'Association a intérêt à agir.

ARTICLE 12

Le conseil d’administration se réunit autant que possible tous les mois ou au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son(sa) président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié, arrondie à l’entier immédiatement supérieur, des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il assure le bon fonctionnement de l’association et veille à l’exécution des décisions des assemblées générales. Il établit l’ordre du jour des assemblées générales.

Le(a) président(e) du conseil d’administration établit l’ordre du jour du conseil et le joint à la convocation qui doit être envoyée aux membres cinq jours francs au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d’urgence. Il(Elle) peut inviter des personnes extérieures à assister aux réunions du conseil d’administration pour l’aider dans l’examen de dossiers spécifiques. Le conseil d’administration a pouvoir de délibérer alors sur cette présence extérieure. Les membres ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration sont tenus à la confidentialité des informations données comme telles par le(a) président(e).

Le conseil d’administration vote obligatoirement à bulletin secret pour l’élection du(de la) président(e) et des autres membres du bureau ainsi que sur les propositions de délibérations qui intéressent directement un membre. Chaque membre du conseil d’administration possède une voix et ne peut ni se faire représenter, ni voter par correspondance.

Le conseil d’administration peut confier l’exécution de certaines missions sous sa responsabilité et son contrôle, soit au bureau, soit au(à la) président(e), soit à un ou plusieurs membres, soit à une ou plusieurs commissions, le, la ou les mandatés devant alors lui rendre compte des actes accomplis.

Le(a) président(e) est membre de droit de toute commission.

Le(a) trésorier(e) général(e) effectue, dans les limites stipulées au règlement intérieur, les opérations financières de l’association et tient la comptabilité. Il(Elle) est chargé(e) du paiement des dépenses engagées par le(a) président(e) et fait encaisser les sommes dues à l’association. Il(Elle) prépare et soumet à la discussion du conseil d’administration les comptes annuels et les documents, états et tableaux qui s’y rattachent, un rapport synthétique sur la situation financière de l’association.

Il est interdit aux membres du conseil d’administration de se servir de leurs titres en dehors de leurs fonctions qu’ils sont appelés à exercer en application des statuts.

Le conseil d’administration s’interdit toute délibération étrangère à l’objet social.

Il est établi un procès-verbal de chaque réunion qui est approuvé en séance ou par le prochain conseil d’administration. Les procès-verbaux sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration sont tenus à la confidentialité des informations données comme telles par le président.

Le conseil d’administration est habilité à délibérer sur une proposition de révocation d’un de ses membres y compris celle du(de la) président(e). Dans le cas de vacance, il pourvoit au remplacement par l’élection d’un nouveau membre qui achève le mandat de celui qu’il remplace.

Tout membre du conseil qui, sans excuse acceptée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. 

ARTICLE 14

L’assemblée générale se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres électeurs. Est électeur tout membre majeur le jour de l’assemblée générale, ayant adhéré à l’association depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour qui est fixé en commun par le(a) président(e) et les autres membres du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.

Un(e) contrôleur aux comptes au moins est nommé(e) et convoqué(e) par le conseil d’administration pour toute assemblée générale ainsi qu’aux conseils d’administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires. Il(Elle) porte à la connaissance de l’assemblée générale les vérifications auxquelles il(elle) a procédé, signale dans son rapport annuel les irrégularités et inexactitudes éventuelles qu’il(elle) a relevées ou certifie le rapport établi par le trésorier général.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant qui sera préalablement envoyé à l’adhérent avec la convocation de l’assemblée générale, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au remplacement et/ou à la révocation d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration. L’assemblée générale ne délibère valablement que si le nombre de voix des membres adhérents, à jour de leur cotisation, dont disposent les membres présents est au moins égal au tiers du total des voix de l’association.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée et peut se réunir dès la demi-heure suivante. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Pour les décisions ou projets relatifs aux modifications des statuts, aux activités de l’association, aux montants des cotisations annuelles, à l’adhésion ou au retrait d’une union ou fédération d’associations, à la dissolution de l’association, la présence du quart du total des voix de l’association est requise. Cette assemblée générale peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de détermination du montant des cotisations au conseil d’administration. La délégation n’est valable qu’un an, les décisions prises au titre de cette délégation doivent être ratifiées par l’assemblée générale la plus proche.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association. L’exercice social débute de 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

ARTICLE 15

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres de l’association présents ou représentés à l’assemblée générale. Les votes ont lieu à main levée ou à scrutin secret si un membre participant au vote le demande. Chaque membre aura la faculté de donner à un autre membre le pouvoir de le représenter à l’assemblée générale et de voter en ses lieu et place. La procuration sous forme d’imprimé ou écrite et signée par le mandant devra comporter le nom du mandaté, la date de l’assemblée générale. Elle sera présentée avant l’ouverture de l’assemblée générale. Chaque membre peut détenir au maximum 3 pouvoirs soit 4 voix. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne possèdent pas de voix mais peuvent représenter jusqu’à 3 membres adhérents. Les mandataires ainsi que les membres représentés doivent satisfaire aux conditions prévues dans les présents statuts.  

ARTICLE 16

Les dépenses sont ordonnancées par le(a) président(e). L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le(a) président(e) ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration désigné à cet effet par celui-ci. Le(a) représentant(e) de l’association doit jouir de ses droits civiques.

ARTICLE 17

Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui sera alors approuvé par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Tous les membres sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts. Le conseil d’administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la plus prochaine assemblée générale.  

ARTICLE 18

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée à la demande du(de la) président(e) ou à la moitié plus un des membres inscrits, selon les formalités prévues pour l’assemblée générale. Les propositions de modification doivent être notifiées au conseil d’administration au moins un mois avant l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 19

Le(a) président(e) ou son(sa) représentant(e) doit faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture d’Arcachon, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. 

ARTICLE 20

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale extraordinaire règle le mode de liquidation et désigne un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être pris parmi les membres du conseil d’administration. Elle approuve les comptes de la liquidation et donne décharge aux liquidateurs. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs autres associations ou unions ou fédérations d’associations de navigateurs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture d’Arcachon.

Fait à Le Teich, approuvé en Assemblée Générale Constitutive le 17 août 2007