Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon LA PINASSE DU BASSIN D'ARCACHON EST EN DANGER DE MORT | | To change the language, click on G at the top right of the page | La Pinasse traditionnelle du Bassin d'Arcachon est en danger de mort Le Conseil Départemental de la Gironde, réuni en séance plénière le 17 décembre 2015, a modifié le Règlement de police et d’exploitation du port de Plaisance d’Arcachon. Les dispositions particulières reprises dans l’article 36 du règlement précédent qui concernaient le calcul de la redevance pour stationnement du navire au port de plaisance d’Arcachon, dont celle concernant la pinasse, ont été supprimées. L’article 36 du règlement de police et d’exploitation édité en 2002 et en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 précisait qu’un abattement de moins deux mètres sur la longueur des pinasses doit être pris en compte pour définir leur catégorie dans la grille tarifaire de la redevance à payer. Cette disposition n’était pas une faveur; elle résultait d’une simplification de l’application des dispositions de l’article R 214-2 du Code des Ports Maritimes, abrogé par décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4, et repris dans le Code des Transport par décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - Article R5321-46, qui oblige à prendre en compte l’encombrement réel des navires pour déterminer le montant de la redevance à payer. « La redevance d'équipement des ports de plaisance est perçue en fonction de la durée de stationnement dans le port considéré ainsi que de la longueur et de la largeur du navire ». La pinasse traditionnelle du Bassin d’Arcachon étant étroite, cette disposition lui confère le juste prix à payer qui résulte de son faible encombrement. En supprimant les dispositions particulières, le Département Gironde abandonne ses engagements, repris dans l’article 17 de la Convention Département-Mairie d’Arcachon de 1990 à savoir : « … les mesures de détails relatives à l’application des tarifs, seront arrêtées par le Président du Conseil Général … ». Les mesures de détails sont les dispositions particulières de l’article 36 du précédent règlement, elles étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015. De plus, le terme « Pinasse » a été supprimé du vocabulaire du règlement de police et d’exploitation du Port d’Arcachon. Ceci confirme que le Département abandonne le navire emblématique du Bassin d'Arcachon alors qu'il est le pilier d'une dynamique économique et sociale importante. Pourquoi cette suppression ? Nous demandons à Messieurs les Présidents du Département Gironde et du Conseil Portuaire d'Arcachon, d'incorporer dans le nouveau règlement, les mesures de détails relatives à l'application des tarifs consignées dans l'article 36 du Règlement de police et d'exploitation précédent et qu'ils ont supprimées. * * * Appel aux amoureux de la Pinasse du Bassin d'Arcachon : Nous appelons au soutien fort des chantiers navals, des associations de préservation du patrimoine naviguant et de l'ensemble des amoureux de la Pinasse et des traditions du Bassin d'Arcachon afin que justice soit rendue au navire emblématique du Bassin d’Arcachon. Cliquez ci-dessous et | Adhérez pour soutenir CDROM Adhérez pour soutenir CDROM Adhérez pour soutenir CDROM Vos commentaires Vos commentaires sont les bienvenus dans le formulaire ci-dessous en bas de page. Vos identifiants ne seront pas publiés, nous ajouterons ci-dessous seulement vos commentaires et peut-être vos encouragements. | De Gilles / le 15/02/2016 La pinasse à Arcachon est comme la gondole à Venise un symbole du patrimoine à protéger par des mesures spécifiques .Pourquoi pas un air connu " Laisse les pinasses tranquilles ..lalala | | De Nicolas Le Sage / le 15/02/2016 ...Puisqu'il s'agit d'un point de détail, le Président du Conseil Général n'aura aucune difficulté à réincorporer ce point de détail dans le nouveau règlement.Nous devons lui faire confiance, il a l'habitude de faire passer et voter des affaires beaucoup plus importantes et difficiles que ce que nous demandons. | | |