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EFLEXION SUR L'
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Bassin d'Arcachon en images
Les usagers du Port d'Arcachon feront valoir le droit devant le Tribunal
15/11/2012
Suite aux 17 requêtes présentées au greffe du Tribunal par 29 propriétaires et copropriétaires de pinasses, la Régie du Port d'Arcachon devra répondre devant le Tribunal. Les Pinasseyres demandent au Tribunal la condamnation de l'autorité portuaire pour non respect des textes du Code des Ports Maritimes et facturation illégale de la redevance au port. Une embarcation étroite doit payer moins cher qu'un navire de même longueur mais plus large.
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