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Bassin d'Arcachon en images
Surfacturation illégale de la redevance hivernage au Port d'Arcachon
17/10/2013
Pour la 3ème année consécutive, le Port d'Arcachon ne respecte pas les dispositions de l'article 36 du Règlement de Police et d'Exploitation du Port de Plaisance d'Arcachon. Ce règlement est fourni par le Conseil Général de Gironde et doit être appliqué selon la Convention qui lie Etat-Mairie. Seul le Conseil Portuaire a pouvoir de délibérer pour en modifier les articles. Or la Régie du Port d'Arcachon a modifié de façon arbitraire les dispositions de l'article 36 sans en informer le Conseil Portuaire.
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